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Pratique

Arbitrage international

Votre entreprise est globale. Lorsque vous faites face à un problème critique, Hogan Lovells est à vos côtés.

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Notre Groupe Arbitrage International est composé d'avocats multilingues qui interviennent sur tous les continents dans le cadre d'arbitrages complexes et à fort enjeu financier, tant en matière d'arbitrage commercial que d'investissement.

Qu'elles soient internationales, régionales ou bien spécialisées dans un secteur, nous avons une connaissance approfondie des institutions arbitrales et des arbitres. A travers le monde, nous mobilisons nos ressources pour répondre aux défis procéduraux et factuels complexes auxquels nos clients font face.

A Paris, notre équipe agit tous les jours pour le compte de sociétés multinationales partout dans le monde dans des arbitrages commerciaux, en particulier dans les secteurs de l'énergie, de l'aéronautique, des technologies et de l'ingénierie et de la construction, pour les aider à traverser la myriade de procédures arbitrales et lois locales. En outre, l'équipe a développé une expertise dans le domaine de l'arbitrage d'investissement, agissant pour le compte tant des États que des investisseurs. 

Nous intervenons en tant que conseils ou arbitres devant toutes les principales institutions d'arbitrage y compris la CCI, la LCIA et le CIRDI, ainsi que dans les procédures ad hoc soumises aux règlements d'arbitrage de la CNUDCI. Nos avocats ont, par ailleurs, occupé des postes importants sur des conseils d'arbitrage y compris le European Users' Council de la LCIA, le groupe de travail de la CCI sur l'arbitrage impliquant des Etats et le groupe de travail de la LCIA sur les règles de la CNUDCI.

Expériences représentatives

Conseil d'un avionneur international dans un arbitrage CCI contre un de ses fournisseurs principaux concernant la livraison et le paiement d'équipements aéronautiques.

Conseil d'un Etat d'Amérique Latine dans un arbitrage CNUDCI porté devant la Cour Permanente d'Arbitrage et initié par des acteurs du secteur de l'alimentation.

Conseil d'un Etat d'Amérique Latine dans deux arbitrages CIRDI initiés par des entreprises dans les industries du café et de la production d'engrais.

Conseil d'une entreprise de construction portugaise dans un arbitrage ad hoc relatif à la rénovation d'une route en Afrique, sous l'égide du Fond de Développement Européen.

Conseil d'une société pétrolière dans un arbitrage CCI relatif à l'un des principaux oléoducs français.

Conseil de la filiale sud-africaine d'une banque dans un arbitrage CNUDCI contre un Etat africain suite à la vente de la société de télécommunications étatique.

Représentation d'un groupe de médias dans plusieurs arbitrages CCI en lien avec leurs activités dans ce secteur au Moyen-Orient.

Représentation d'une entité étatique nord-africaine dans le cadre d'un arbitrage CCI et assistance dans le contexte de procédures devant les tribunaux d'un État africain.

Représentation d'une multinationale française dans un arbitrage CCI concernant la construction d'une centrale électrique.

Représentation d'une société d'infrastructures de transport dans un arbitrage CCI portant sur l'exécution de contrats conclus avec une société au Moyen-Orient.

Représentation d'une société de production de pétrole et de gaz dans un arbitrage CCI contre une société pétrolière nord-africaine concernant la fourniture de gaz naturel liquéfié.

Représentation d'une société étatique mexicaine dans des procédures d'exécution au Luxembourg.

Représentation de la société Edenred dans un arbitrage CIRDI contre la Hongrie suite à une réforme des lois hongroises sur les avantages sociaux.

Représentation du Gouvernement de la Mongolie dans un arbitrage CNUDCI initié par une société minière canadienne aux termes du Traité sur la Charte de l'Énergie.

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