Publication du décret relatif à l’expérimentation du dispositif d’accès direct des médicaments à un financement anticipé : une avancée en demi-teinte s’agissant de l’accès au marché des innovations pharmaceutiques en France

Dans un monde où l'innovation est au cœur de notre quotidien, la rapidité d'accès des innovations au marché est un enjeu majeur pour les industriels. Un nouveau pas a été franchi avec la publication du décret relatif à l'expérimentation du dispositif d'accès direct des médicaments à un financement anticipé.

C'est un pas significatif, notamment pour les produits avec ASMR IV ou mieux. Cependant, un point mérite notre attention : le silence de l'administration vaudra désormais refus, et les industriels devront explicitement demander les motifs de ce refus.

Quant au barème des remises, il doit toujours être fixé par arrêté.

Malheureusement, le dispositif d'accès précoce a montré ses limites pour les médicaments avec ASMR V et encore plus récemment dans le domaine de l'oncologie. 

Il est donc clair que ce nouveau dispositif ne comble pas toutes les lacunes. Il s'agit pour le moment d'une avancée en demi-teinte, dont l'application par l'administration révélera, ou non, des points d'amélioration pour un accès plus rapide au marché d'innovations en France.

Un rapprochement avec le régime allemand semble encore bien éloigné. Le régime financier des remises le confirme, tout comme l'application d'un prix régulé lorsque certaines indications sont inscrites au remboursement.

Nous attendons avec impatience de voir comment cette nouvelle réglementation sera mise en œuvre et quel impact elle aura sur l'accès aux innovations thérapeutiques.

Authored by Charlotte Damiano.