Etienne Drouard

Etienne a assisté un consortium de 9 associations professionnelles françaises représentant plus de 6700 entreprises dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil d'Etat en matière de publicité ciblée et de protection des consommateurs.

Lorsqu'il s'agit d'offrir aux personnes des choix lors de l'accès à un site web, une application mobile ou pour recevoir des offres, Etienne a contribué depuis 1994 à définir et interpréter les règles applicables en Europe.

L'intelligence artificielle (IA) est encadrée par des analyses de risques juridiques, sociétaux et économiques. Etienne intervient pour mettre en persepctive les réalités technologiques et les responsabilités au sein de la chaîne de valeur de l'IA.

La biométrie est encadrée par des exigences de proportionnalité, de consentement et de sécurité sur lesquelles Etienne intervient en conseil et en contentieux dans de nombreux secteurs (santé, assurance, medias, sécurité, transports).

Les transferts de données et la territorialité des lois applicables aux services numériques soulèvent des conflits de souveraineté et de normes  sur lesquels Etienne intervient depuis 25 ans en affaires publiques, en conseil et en contentieux.*

Etienne intervient sur les techniques de pseudonymisation, d'anonymisation ou de partage de données personnelles et les répartitions de responsabilité réglementaire, civile, commerciale, délictuelle et pénale qui en découlent.

Etienne intervient régulièrement dans les opérations d'acquisition d'entreprises technologiques ou d'actifs numériques et dans les procédures de contrôle des investissements étrangers incluant l'analyse des enjeux de sécurité nationale.

Etienne conseille et représente de nombreuses entreprises sur l'articulation des obligations et prérogatives d'un employeur en droit du travail, avec les droits des salariés, de leurs représentants et la préservation des secrets professionnels.

Etienne a rédigé une étude 'Consentir ou Payer : est-ce un choix ?' mettant en perspective les enjeux et les positions respectives de la Cour européenne de Justice, des régulateurs nationaux et du Comité Européen sur la Protection des Données.

Etienne Drouard et son équipe interviennent dans des contentieux individuels ou de masse, civils, administratifs ou judiciaires, devant les juridictions nationales, les Cours constitutionnelles et la Cour européenne de Justice.

Etienne est intervenu depuis 2008 dans plus de 280 cyber-crises et fuites de données pour assister ses clients dans la gestion de la crise et dans leurs stratégiques juridiques et de communication, ainsi que dans les contentieux ultérieurs.*

Depuis 1994, Etienne est intervenu dans l'élaboration de plus de 340 amendements et propositions législatives ou actes réglementaires adoptés en France et au sein de l'Union européenne en matière de régulation des activités numériques.*

Etienne a co-rédigé pour la Commission européenne en 2000 une étude 'Communications Commerciales non-sollicitées et protection des données', avec le sociologue de l'informatique Serge Gauthronet.*