Pratique

Droit de l'informatique et de l'Internet

L'ère de l'information évolue rapidement, et les entreprises doivent être promptes à s'adapter en conséquence afin de garder leur avantage compétitif.

Version PDF

L'ère de l'information évolue rapidement, et les entreprises doivent être promptes à s'adapter en conséquence afin de garder leur avantage compétitif.

Les règles s'imposant aux entreprises, lorsqu'elles sont issues d'une décision de justice, peuvent changer du jour au lendemain, comme cela a été le cas avec la décision de la CJUE relative aux règles de transfert des données personnelles hors de l'Espace Economique Européen (Safe harbor). De tels changements peuvent laisser les entreprises dans un flou juridique susceptible de mettre leurs opérations en péril.

Les évolutions en matière de technologies de l'information font également apparaître de nouvelles problématiques juridiques. Les services basés sur l'économie collaborative, les agrégateurs de services, les réseaux sociaux et le cloud computing ont permis des avancées dans le domaine juridique partout dans le monde. Nous collaborons étroitement avec vous pour tirer le meilleur parti de ces évolutions, notamment en obtenant des décisions favorables sur ces problématiques souvent méconnues par les tribunaux.

Les activités des entreprises se font de plus en plus en ligne. La cybersécurité et les attaques compromettant la sécurité des données font souvent la une des médias. Nous vous accompagnons afin d'établir une procédure de suivi des risques et de répondre à vos éventuelles préoccupations quant à la responsabilité dans les cas d'atteintes à la sécurité des données.

Expériences représentatives

Conseil de plus de 50 clients (des Etats-Unis, Japon, Chine, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, France) sur les nouvelles extensions Internet, la nouvelle vague de lancement de ces extensions, la mise en place et la gestion des infrastructures associées à ces nouveaux registres et les aspects contractuels entre nos clients et ICANN, les bureaux d'enregistrements, registres, titulaires et prestataires de séquestre de données.

Conseils de plusieurs clients étrangers éditeurs de logiciels et fabricants de hardware sur la réglementation française en matière de cryptologie et de biens à double usage.

Représentation d'un des leaders mondiaux du paiement en ligne dans le cadre d'une action initiée sur le fondement de la contrefaçon de logiciel et de la concurrence déloyale.

Conseil du groupe de services numériques Hi-Media dans le contexte de la séparation de ses activités publicitaires et des formes de paiement.

Conseil de CCA International dans le cadre de la signature d'un accord d'exclusivité en vue de l'acquisition de Data Base Factory, un spécialiste de la Relation Client commerciale.